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Actualités nationales et internationales

ERRATA : RADIO 8.33kHz et CONTRÔLE DE LA CHAINE ATC : mettez-vous en conformité

mardi, 06 septembre 2016 10:22

RADIO 8.33kHz : bien qu'imposée par une obligation règlementaire, l'installation d'une radio 8.33 kHz en remplacement d'une 25 kHz ne dispense pas de remplir les formalités correspondantes

  • si l'installation comporte aussi un transpondeur, il faut faire établir une attestation de conformité par un organisme de maintenance agréé (comprendre: un atelier radio agréé); cette obligation ne s'applique pas s'il n'y a pas de transpondeur ;
  • la LSA (licence de station d'aéronef) doit être modifiée et la délivrance de la nouvelle LSA par l'OSAC est soumise à une redevance de 60 € TTC (arrêté du 28 décembre 2005); les fédérations aéronautiques ont demandé que cette redevance ne soit pas perçue dans ce cas, mais l'OSAC qui en est bénéficiaire refuse d'y renoncer.

Si l'E/R 25 est remplacé par un E/R 8.33 du même fabricant ("remplacement plug and play"), la nouvelle attestation de conformité devrait être plus facile à établir par l'atelier agréé, sur la base de celle de l'E/R 25, cependant ce ne sera pas gratuit.

CONTRÔLE DE LA CHAINE ATC (TRANSPONDEURS) :

Les aéronefs sous certificat restreint et les ULM doivent passer par un atelier avionique agréé pour tous les tests transpondeurs, y compris les tests intermédiaires en vol.

La périodicité du contrôle des transpondeurs est passée de 2 ans à 5 ans à la condition d'effectuer à mi-période, c'est-à-dire entre 2 et 3 ans un contrôle intermédiaire qui peut être au choix :

  • un test global au sol
  • un test en vol effectué dans le cadre de l'utilisation normale de l'aéronef.

L'autre allègement ne concerne  que les aéronefs relevant de l'EASA : l'application des règles européennes a conduit à la suppression de l'obligation de réaliser les tests par un organisme de maintenance agréé… Malheureusement, nos aéronefs Annexe II n'ayant pas un certificat de navigabilité émis par l'EASA ne sont pas concernés par les règles européennes et nous avons donc toujours l'obligation de passer par un atelier agréé.

En pratique, pour le test intermédiaire en vol :

  • la procédure de test en vol doit être établie par un organisme agréé (elle est pourtant déjà décrite avec suffisamment de détail dans le fascicule P41/15);
  • l'APRS après le test en vol doit également être signé par un organisme de maintenance agréé et non par le pilote.

Cette subtilité nous avait échappé, elle vient de nous être rappelée par la DGAC. Je présente toutes mes excuses aux adhérents du RSA pour mes erreurs d'interprétation.
Bien entendu, nous continuerons à protester vigoureusement contre ces situations anormales et discriminatoires, mais il va être difficile de convaincre l'OSAC et les ateliers avionique de renoncer à du chiffre d'affaires.

Dominique SIMON
Août 2016

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