INFORMATION IMPORTANTE: installation radios 8.33 kHz - contrôle périodique des transpondeurs -> Lire l'article

Actualités nationales et internationales

Subvention Européenne pour la Conversion en 8,33

samedi, 04 février 2017 13:01

De nombreuses questions nous arrivent sur le sujet des subventions européennes aux conversions 25 - 8.33, et de nombreuses informations erronées circulent.

Nous vous rappelons ici la procédure pour obtenir une aide pour installer une radio 8,33

 

Une procédure de demande individuelle sera mise en place par la DGAC en milieu d'année 2017 pour tout demandeur propriétaire d'un aéronef figurant au registre français (aéronefs certifiés, restreints et ULM)..
Un formulaire de demande informatisée sera publié sur le site de la DGAC. La DGAC organise la gestion, avec une personne dédiée qui gérera l'ensemble des dossiers individuels.

La seule condition d'éligibilité d'un dossier individuel est l'existence, au 7 février 2017, d'une radio compatible 25 sur la licence de station d'aéronef.

Cette, ou ces radios, inscrites sur une LSA, permettront au propriétaire/exploitant de bénéficier d'une aides correspondant à 20 % de la facture d'équipement, d'installation et de redevance  LSA.
Ceci dans la limite d'aide individuelle de
1000 euros pour un équipement radio installé sur un avion ou un hélicoptère,
500 euros sur un équipement radio installé sur un planeur ou un ballon, et
400 euros pour équipement radio installé sur un ULM.
120 euros maximum pour une radio portable, sans distinction de la catégorie d'aéronef.
A partir 7 février 2017, jusqu'au 31 décembre 2019, toute conversion 25 -> 8.33 inscrite sur une LSA doit permettre le versement d'une aide. Au delà du 31/12/2019 aucune demande ne sera prise en compte.

En cas de question ou de problème, contactez notre spécialiste REGLEMENTATION Dominique SIMON

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