RADIO 8.33kHz et CONTRÔLE DE LA CHAINE ATC : mettez-vous en conformité

mardi, 06 septembre 2016 10:22

RADIO 8.33kHz : bien qu'imposée par une obligation règlementaire, l'installation d'une radio 8.33 kHz en remplacement d'une 25 kHz ne dispense pas de remplir les formalités correspondantes

  • si l'installation comporte aussi un transpondeur, il faut faire établir une attestation de conformité par un organisme de maintenance agréé (comprendre: un atelier radio agréé); cette obligation ne s'applique pas s'il n'y a pas de transpondeur ou si la radio est portative;
  • la LSA (licence de station d'aéronef) doit être modifiée et la délivrance de la nouvelle LSA par l'OSAC est soumise à une redevance de 60 € TTC (arrêté du 28 décembre 2005); les fédérations aéronautiques ont demandé que cette redevance ne soit pas perçue dans ce cas, mais l'OSAC qui en est bénéficiaire refuse d'y renoncer.

Si l'E/R 25 est remplacé par un E/R 8.33 du même fabricant ("remplacement plug and play"), la nouvelle attestation de conformité devrait être plus facile à établir par l'atelier agréé, sur la base de celle de l'E/R 25, cependant ce ne sera pas gratuit.

CONTRÔLE DE LA CHAINE ATC (TRANSPONDEURS) :

Les aéronefs sous certificat restreint et les ULM doivent passer par un atelier avionique agréé pour les tests transpondeurs, sauf les tests intermédiaires en vol.

La périodicité du contrôle des transpondeurs est passée de 2 ans à 5 ans à la condition d'effectuer à mi-période, c'est-à-dire entre 2 et 3 ans un contrôle intermédiaire qui peut être au choix :

  • un test global au sol, ou:
  • un test en vol effectué dans le cadre de l'utilisation normale de l'aéronef.

Aéronefs relevant de l'EASA : l'application des règles européennes a conduit à la suppression de l'obligation de réaliser les tests par un organisme de maintenance agréé.

Aéronefs Annexe II (CNRA, CNSK, CDNR, CNRAC, ULM) n'ayant pas un certificat de navigabilité émis par l'EASA: obligation de passer par un atelier agréé, sauf pour le test en vol intermédiaire.

En pratique, pour le test intermédiaire en vol :

  • la procédure de test en vol est dans le fascicule P41-15B;
  • l'APRS après le test en vol doit être signé par le responsable de l'entretien de l'aéronef.

Dominique SIMON
Août 2016 modifié août 2017

Forum

Votre espace de discussion sur toutes les thématiques de la fédération

Petites annonces

Retrouvez les petites annonces du site ou déposez les vôtres.

Boutique RSA

La Boutique est à votre disposition pour renouveler ou prendre une adhésion en ligne, adhérer au RSANAV, aussi acheter un article RSA (Textiles, Casquettes, Cahiers du RSA, goodies, ...)

Cahiers du RSA

Depuis 1947, notre très belle revue fédérale est une publication technique. Documentée et reconnue dans le monde aéronautique, elle démontre notre savoir faire et donne de précieux conseils.

Clubs RSA

Votre fédération représente de nombreux Aéroclubs, Associations de construction, de restauration, Musées et structures de sauvegarde du patrimoine, mais aussi, tous les passionnés que vous êtes.

RSANav

Le RSA-Nav est un service alternatif à celui de l’OSAC pour les renouvellement des certificats de navigabilité de nos aéronefs agréé par la DGAC. Nos 38 experts "PEN" bénévoles sont à votre disposition à proximité de votre terrain.