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Présentation

Vos assurances RSA

Des accidents se produisent… Et si cela devait vous arriver, vous apprécierez de savoir que vous pourrez compter sur le programme d’assurances de la Fédération RSA pour vous protéger au moment où vous en aurez le plus besoin. Notre programme d’assurance a été négocié par l’intermédiaire de notre courtier en assurances AIR COURTAGE ASSURANCES, pour la Fédération RSA et les autres Fédérations membres de l’UFEGA.

QUE VOUS SOYEZ : 

  • PILOTE PROPRIÉTAIRE MEMBRE DU RSA DÉJÀ VOLANT
    OU
  • MEMBRE PROPRIÉTAIRE D’UN AÉRONEF EN COURS DE CONSTRUCTION ou en SITUATION R.
    OU
  • CLUB RSA

Voici les avantages du PROGRAMME D’ASSURANCES négocié par la Fédération RSA (à travers l’UFEGA) pour le compte de ses adhérents :

 

AVANTAGE N°1 : UNE ASSURANCE INTERFÉDÉRALE UFEGA pour laquelle le risque est mutualisé sur plusieurs dizaine de milliers de membres.  
Vous n’êtes pas tout seul face aux assureurs au jour du litige !

De plus, les statistiques sinistres se trouvent réparties sur un plus grand nombre d’assurés et permet donc de « lisser » les résultats. Le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES, courtier fédéral, coordonne les résultats du programme. Il  veille également à négocier les meilleures conditions d’assurances  auprès des assureurs, tout en adaptant nos contrats d’assurances en fonction des besoins que nous exprimons.

 

AVANTAGE N°2 : LA GARANTIE DU NON RECOURS contre le signataire de l’APRS avec des CLAUSES ADAPTÉES AU MARCHE DE LA CONSTRUCTION AMATEUR.
Les contrats d’assurances AÉRONEFS traditionnels ne couvrent pas les conséquences de la responsabilité civile du signataire de l’APRS au jour de l’accident. Nos propriétaires signataires d’APRS sont ainsi protégés.

 

AVANTAGE N°3 : DES CONDITIONS FINANCIERES optimales.
Grâce au poids de l’UFEGA, les limites de garanties proposées sont supérieures à celles des assurances traditionnelles à un coût très compétitif.
Des conditions tarifaires spéciales ont également été mises en place pour couvrir : 

  • La RC du constructeur pendant la phase de construction.
  • La RC des machines en situation R.
 

AVANTAGE N°4 : PROTECTION JURIDIQUE du RSA
Les pilotes membres du RSA bénéficient automatiquement de garanties de protection juridique en cas de litige. Ainsi, vous pouvez être assistés dans la gestion  de vos différents / litiges aéronautiques avec une prise en charge financière de toute ou partie de vos frais de défense et de procédure.

 

L’assurance au RSA comment ça marche ?

Vous êtes membre du RSA et vous êtes propriétaire d’un aéronef : avion CDN + 30ans, CNRA, CNSK, CNRAC, CDNR, ULM de construction amateur ou en kit, hélicoptère CNRA ou CNSK,
La Fédération RSA vous propose un programme d’assurance spécifique :

Si vous êtes constructeur amateur ou restaurateur d’un aéronef en cours de construction : Vous pouvez souscrire une assurance Responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez occasionner à tiers dans le cadre de la construction ou la restauration de votre aéronef.

  • Cette assurance garantit le constructeur Restaurateur, membre du RSA, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre du stockage, de l'assemblage, du montagne, de la manutention et des travaux rendus nécessaires dans le cadre de la construction amateur d'un aéronef
  • Limite de garantie : 200 000 € par sinistre tous dommages confondus. 
  • Attention : la garantie cesse dès lors que la machine est en configuration de vol. A partir de ce moment-là, vous devez souscrire une Responsabilité Civile Aéronef. 

>> POUR SOUSCRIRE : Souscription en ligne sur le site Air-Courtage ou via le formulaire papier "Bulletin d'adhésion RSA" (Garantie D).

Si vous êtes propriétaire d’un aéronef en situation R/dont le certificat de navigabilité n’est pas valide/ qui ne répond pas aux conditions d’aptitude au vol : Vous pouvez souscrire une assurance Responsabilité civile AERONEF AU SOL UNIQUEMENT pour les dommages que votre aéronef pourrait causer à tiers lorsqu’il se trouve au sol : 

  • Seuls sont éligibles au titre de cette garantie les machines en configuration de vol et soumises à obligation d’assurance au sens du Règlement CE 785/2004. 
  • Seuls seront alors garantis les dommages causés aux tiers alors que l’aéronef se trouve au sol uniquement. 
  • Cette garantie ne peut être souscrite qu’une seule fois au cours de la période d’assurance et uniquement dans les cas limitatifs suivants : 
    • Situation R (situation non autorisée) 
    • Certificat de navigabilité de l’Aéronef Assuré non valide
    • L’Aéronef Assuré ne répond pas aux conditions d’aptitude au vol
  • La limite de garantie du contrat d’assurances négocié par le RSA est de  5 000 000 € vis-à-vis des tiers non transportés, y compris risques liés aux actes de guerre et au terrorisme, par sinistre tous dommages confondus
  • Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol et au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre

>> POUR SOUSCRIRE : Souscription en ligne sur le site Air-Courtage ou via le formulaire papier "Bulletin d'adhésion RSA" (Garantie E). 

>> ASSURANCE OPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE : l’assurance RC AÉRONEF AU SOL NE COUVRE PAS LES DOMMAGES MATÉRIELS A LA MACHINE.  IL EXISTE UNE SOLUTION  D’ASSURANCE APPELLEE CASSE AU SOL OU VOUS CHOISISSEZ LA VALEUR QUE VOUS SOUHAITEZ ASSURER : Souscription possible ici.

Si vous êtes propriétaire d’un aéronef apte au vol : Vous pouvez souscrire  une assurance Responsabilité civile AÉRONEF pour les dommages que votre aéronef pourrait causer à tiers et/ou à vos passagers suite à un accident survenu au sol ou en vol (assurance obligatoire selon les conditions du règlement CE 785/2004)

  • La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).
  • La limite de garantie du contrat est de  5 000 000 € par sinistre, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.Extension possible à 5 200 000 € pour les aéronefs en configuration 5 places, moyennant surprime.
  • Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol et au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre
  • Tarification :
    • Tarif selon la configuration de votre aéronef : 
      monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places 
    • Tarif selon le nombre de pilote : 
      "1 pilote désigné", "maxi 3 pilotes désignés" ou "Tous pilotes non désignés" 
  • Attention : Il s'agit d'un tarif forfaitaire quel que soit le mois de souscription. 
  • Rappel : La garantie RC AERONEF se termine au 31 décembre de l'année de souscription.
  • S'il s'agit d’une nouvelle souscription pour un aéronef qui n'était pas assuré via le contrat d'assurance RSA en 2014, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES pour un tarif spécifique.

>> POUR SOUSCRIRE : Souscription en ligne sur le site Air-Courtage ou via le formulaire papier "Bulletin d'adhésion RSA" (Garantie B). 

>> ASSURANCE OPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE : l’assurance RC AÉRONEF NE COUVRE PAS LES DOMMAGES MATÉRIELS A LA MACHINE.  IL EXISTE UNE SOLUTION  D’ASSURANCE APPELLEE CASSE AU SOL ET EN VOL OU VOUS CHOISISSEZ LA VALEUR QUE VOUS SOUHAITEZ ASSURER : demande de cotation sous 48 heures possible ici.

PENSEZ AUSSI A COUVRIR VOS PROPRES DOMMAGES CORPORELS EN CAS DE DÉCÈS INVALIDITÉ et souscrivez à l’assurance optionnelle INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE proposée via le formulaire papier "Bulletin d'adhésion RSA" (Garantie A). Celle-ci comporte également des prestations d’assistance rapatriement.

Si vous êtes un CLUB RSA : Vous bénéficiez automatiquement et gratuitement des garanties suivantes (guide assurances des dirigeants de clubs RSA disponible également sur demande auprès d’AIR COURTAGE ASSURANCES): 

Responsabilité Civile terrestre d’exploitation : Couvre les réclamations et les frais de défense dont peut faire l’objet le club, ses dirigeants, ses préposés en cas de dommages pouvant survenir du fait des activités statutaires, connexes ou annexes de la Fédération RSA (organisation de rassemblements, d’ateliers construction, de journées portes ouvertes,…). Ce contrat est disponible sur demande auprès d’AIR COURTAGE ASSURANCES.

Responsabilité Civile Aéronautique Club RSA : Couvre les conséquences pécuniaires de la RC pouvant incomber au club RSA du fait des dommages corporels/matériels causés à des tiers à la suite d’un sinistre survenant lors des activités  aériennes coordonnées par le RSA. Cliquez ici  pour accéder au contrat d’assurance RC souscrit auprès de XL CATLIN.

Responsabilité Civile des Dirigeants : Couvre les réclamations introduites à l’encontre des dirigeants de droit (président élu, membre du bureau,…) et/ou des dirigeants de fait en raison des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants. 

Prise en charge des frais de défense (notamment au pénal), et des Dommages & Intérêts. Ce contrat est disponible sur demande auprès d’AIR COURTAGE ASSURANCES.

Protection juridique

  • Service téléphonique de renseignements juridiques pour la structure
  • En présence d’un litige : Assistance juridique de la structure et recherche de solutions amiables  + assistance judiciaire (prise en charge des frais de défense et/ou de recours)
  • Cliquez ici pour accéder à la notice d’information PROTEXIA.

 

Pour toute question assurance, n'hésitez pas à contacter AIR COURTAGE ASSURANCES

Votre contact : Aude / Jérémy / François / Laura / Catherine au 04 74 46 34 83

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet : www.air-assurances.com / Espace AIRSPORTS ASSURANCES / RSA

 

En cas d’accident : 

Votre contact : Maria / Francesco au 04 27 46 54 00 (tapez 1)

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Lien pour accéder au site internet d’AIR COURTAGE / ESPACE RSA

http://www.air-assurances.com/federation.asp?id=60 

L’UFEGA, c’est quoi ?      

L’Union des Fédérations Gestionnaires d’Assurances (U.F.E.G.A.) est née de la volonté des Présidents de la FFPLUM, de la FFVV, de la FFG et du RSA, de proposer à leurs pilotes la meilleure protection possible en cas d’accident. La mutualisation des pilotes de l’ensemble des fédérations qui adhèrent au programme fédéral a pour incidence directe d’accroître la force de négociation vis-à-vis du marché de l’assurance. Réunis, notre poids est alors beaucoup plus important que si chacun d’entre nous se présentait auprès des compagnies d’assurances de manière isolée. 
Un appel d’offres à assureurs est réalisé tous les 4 ans et remet en concurrence tous les contrats du programme (RC AÉRIENNES, RC TERRESTRE, INDIVIDUELLE ACCIDENT, ASSISTANCE RAPATRIEMENT, PROTECTION JURIDIQUE).

Pourquoi AIR COURTAGE ASSURANCES

Depuis sa création en 1999, le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES est spécialisé sur le secteur de l’aéronautique. Son équipe, forte de son expérience sur ce secteur, connait donc parfaitement notre domaine, nos contraintes et nos besoins en tant que pilotes.
De par son statut de courtier en assurances, AIR COURTAGE ASSURANCES agit en totale indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurances, et son leitmotiv est de nous représenter et de négocier, pour notre compte, des conditions d’assurances optimales, représentant le meilleur rapport qualité/prix.
Enfin, que vous ayez un petit sinistre, ou un sinistre majeur, le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES répondra présent pour vous assister et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

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La Boutique est à votre disposition pour renouveler ou prendre une adhésion en ligne, adhérer au RSANAV, aussi acheter un article RSA (Textiles, Casquettes, Cahiers du RSA, goodies, ...)

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Depuis 1947, notre très belle revue fédérale est une publication technique. Documentée et reconnue dans le monde aéronautique, elle démontre notre savoir faire et donne de précieux conseils.

Clubs RSA

Votre fédération représente de nombreux Aéroclubs, Associations de construction, de restauration, Musées et structures de sauvegarde du patrimoine, mais aussi, tous les passionnés que vous êtes.

RSANav

Le RSA-Nav est un service alternatif à celui de l’OSAC pour les renouvellement des certificats de navigabilité de nos aéronefs agréé par la DGAC. Nos 38 experts "PEN" bénévoles sont à votre disposition à proximité de votre terrain.