Présentation

Vos assurances RSA

Des accidents se produisent… Et si cela devait vous arriver, vous apprécierez de savoir que vous pourrez compter sur le programme d’assurances de la Fédération RSA pour vous protéger au moment où vous en aurez le plus besoin. Notre programme d’assurance a été négocié par l’intermédiaire de notre courtier en assurances AIR COURTAGE ASSURANCES, pour la Fédération RSA et les autres Fédérations membres de l’UFEGA.

QUE VOUS SOYEZ : 

  • PROPRIETAIRE D'UN AERONEF EN CONSTRUCTION, RESTAURATION, GRANDE VISITE
    OU
  • CLUB RSA

Voici les avantages du PROGRAMME D’ASSURANCES négocié par la Fédération RSA (à travers l’UFEGA) pour le compte de ses adhérents :

 

AVANTAGE N°1 : UNE ASSURANCE INTERFÉDÉRALE UFEGA pour laquelle le risque est mutualisé sur plusieurs dizaine de milliers de membres.  
Vous n’êtes pas tout seul face aux assureurs au jour du litige !

De plus, les statistiques sinistres se trouvent réparties sur un plus grand nombre d’assurés et permet donc de « lisser » les résultats. Le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES, courtier fédéral, coordonne les résultats du programme. Il  veille également à négocier les meilleures conditions d’assurances  auprès des assureurs, tout en adaptant nos contrats d’assurances en fonction des besoins que nous exprimons.

 

AVANTAGE N°2 : LA GARANTIE DU NON RECOURS contre le signataire de l’APRS avec des CLAUSES ADAPTÉES AU MARCHE DE LA CONSTRUCTION AMATEUR.
Les contrats d’assurances AÉRONEFS traditionnels ne couvrent pas les conséquences de la responsabilité civile du signataire de l’APRS au jour de l’accident. Nos propriétaires signataires d’APRS sont ainsi protégés.

 

AVANTAGE N°3 : DES CONDITIONS FINANCIERES optimales.
Grâce au poids de l’UFEGA, les limites de garanties proposées sont supérieures à celles des assurances traditionnelles à un coût très compétitif.
Des conditions tarifaires spéciales ont également été mises en place pour couvrir : 

  • La RC du constructeur pendant la phase de construction.
  • La RC des machines en situation R.
 

AVANTAGE N°4 : PROTECTION JURIDIQUE du RSA
Les pilotes membres du RSA bénéficient automatiquement de garanties de protection juridique en cas de litige. Ainsi, vous pouvez être assistés dans la gestion  de vos différents / litiges aéronautiques avec une prise en charge financière de toute ou partie de vos frais de défense et de procédure.

 

L’assurance au RSA comment ça marche ?

Vous êtes membre du RSA et vous êtes propriétaire d’un aéronef : avion CDN + 30ans, CNRA, CNSK, CNRAC, CDNR, ULM de construction amateur ou en kit, hélicoptère CNRA ou CNSK,
La Fédération RSA vous propose un programme d’assurance spécifique :

Si vous êtes propriétaire d’un aéronef en travaux / construction / restauration / grande visite (GV) : nous vous recommandons la souscription de la garantie Responsabilité Civile des aéronefs en travaux / construction / restauration / grande visite (GV).

  • Objet : cette garantie couvre les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers en cas d’accident dans le cadre de vos activités de construction, restauration, de travaux de GV (si supérieure ou égale à 1 an) et du stockage de votre aéronef.
  • Elle ne concerne pas les aéronefs en situation « V » et les ULM en état de vol.
  • Limite de garantie : 1 600 000€ par sinistre tous dommages confondus. Limite portée à 3 000 000€ par sinistre tous dommages confondus en cas de mise en jeu de cette garantie et de la RC Professionnelle du RSA-NAV.
  • Franchise : 350€ par sinistre pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol ou au roulage.
  • Si vous êtes propriétaire de plusieurs aéronefs, vous devez souscrire une garantie par appareil

>> POUR SOUSCRIRE : via le formulaire papier « bulletin adhésion RSA 2017 » (garantie C)..

Si vous êtes propriétaire d’un aéronef apte au vol : nous vous recommandons la souscription de la garantie Responsabilité Civile aéronef au sol et en évolution (assurance obligatoire selon les conditions du règlement CE 785/2004).

  • Objet : cette garantie couvre les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers passagers et aux tiers non transportés en cas d’accident avec l’aéronef assuré.
  • Franchise : 350€ par sinistre pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol ou au roulage.
  • La tarification est fonction :
    • de la configuration de votre aéronef : monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places.
    • de la clause pilotage retenue : 1 seul pilote désigné / 2 à 3 pilotes désignés / tous pilotes.
    • de la limite de garantie retenue : 3 300 000€ (si MMD inférieure à 1000Kg) / 5 000 000€ / 5 200 000€
    • des extensions souscrites: voltige / vol montagne / Individuelle Accident A La Place Passager
  • Si vous êtes propriétaire de plusieurs aéronefs, vous devez souscrire une garantie par appareil.

>> POUR SOUSCRIRE : Souscription en ligne sur le site Air-Courtage ou via le formulaire papier "Bulletin d'adhésion RSA" (Garantie B). 
Pour les hélicoptères CNRA/CNSK via un formulaire spécifique disponible sur demande auprès d’Air Courtage Assurances.
IMPORTANT :
S'il s'agit d’une nouvelle souscription pour un aéronef qui n'était pas assuré via le contrat d'assurance RSA en 2016, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES pour bénéficier du tarif dégressif.

Si vous êtes propriétaire d’un ULM en kit ou d’un ULM de construction amateur (hors paramoteur et classe 6) : vous pouvez opter pour la garantie RC aéronef au sol et en évolution ou pour la garantie RC utilisateur ULM de construction amateur ou en kit.

  • La limite de garantie en RC et la franchise sont identiques si vous optez pour la RC aéronef au sol et en évolution ou pour la RC Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit.
  • La garantie RC aéronef au sol et en évolution est attachée à l’ULM pour lequel le licencié a souscrit la garantie. Le souscripteur devra alors déclarer les pilotes selon la clause pilotage qu’il aura retenu.
  • La garantie RC Utilisateur ULM de Construction amateur ou en kit est attaché au licencié ayant souscrit la garantie. Il sera alors assuré quel que soit l’ULM utilisé dès lors qu’il est utilisé en France ET qu’il s’agit d’un ULM de construction amateur ou en kit.
    Ainsi, si vous souscrivez cette garantie, vous pourrez piloter tout ULM (hors classe 1 et classe 6) identifié en France.
    Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs ULM, il est nécessaire de déclarer la marque, le modèle et l’identification de vos ULM afin de bénéficier de la garantie RC en stationnement (pour garantir les dommages matériels occasionnés aux tiers lorsque vos ULM sont en stationnement).

    Important :
    Si vous avez opté pour la garantir RC Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit et si vous prêtez votre ULM à un autre pilote, assurez-vous qu’il ait lui-même souscrit une garantie RC Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit.

>> POUR SOUSCRIRE :
- pour la garantie RC aéronef au sol et en évolution : Souscription en ligne sur le site Air-Courtage ou via le formulaire papier « bulletin adhésion RSA 2017 » (garantie B).
- pour la garantie RC Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit : via le formulaire papier « bulletin     adhésion RSA 2017 » (garantie D).

Si vous êtes pilote d’un ULM en kit ou d’un ULM de construction amateur (hors paramoteur et classe 6) : vous pouvez souscrire la garantie RC utilisateur de construction amateur ou en kit.

  • La garantie RC Utilisateur ULM de Construction amateur ou en kit est attaché au licencié ayant souscrit la garantie. Il sera alors assuré quel que soit l’ULM utilisé dès lors qu’il est utilisé en France ET qu’il s’agit d’un ULM de construction amateur ou en kit.
  • Ainsi, si vous souscrivez cette garantie, vous pourrez piloter tout ULM (hors classe 1 et classe 6) identifié en France. Toutefois, si vous prêtez votre ULM à un autre pilote, assurez-vous qu’il ait lui-même souscrit une garantie RC Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit.

>> POUR SOUSCRIRE : via le formulaire papier « bulletin adhésion RSA 2017 » (garantie D).

IMPORTANT ET CE, QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION :

  • Quelle que soit la date de souscription des garanties d'assurances, celles-ci expirent automatiquement au 31 décembre de l'année de souscription.

  • LES GARANTIES DE RESPONSABILITE CIVILE NE COUVRENT JAMAIS :

    • VOS PROPRES DOMMAGES CORPORELS OU CEUX DES PILOTES QUI VOLENT SUR VOTRE APPAREIL.
      Ainsi, nous vous recommandons vivement la souscription de la garantie Individuelle Accident négociée pour les licenciés RSA. Vous pouvez la souscrire en ligne ou via le formulaire papier « bulletin adhésion RSA 2017 ».
      IMPORTANT: la garantie Individuelle Accident est attachée au licencié ayant souscrit la garantie. Il est vivement recommandé que chaque pilote opte pour sa propre garantie Individuelle Accident.

    • LES DOMMAGES MATERIELS A L’APPAREIL UTILISE.
      Ainsi, il est vivement recommandé au propriétaire de contracter une garantie d’assurance Casse au sol ou Casse au sol et en évolution en contactant Air Courtage Assurances.

Si vous êtes un club agréé RSA : Vous bénéficiez automatiquement et gratuitement des garanties suivantes.
Toutefois, cela ne vous dispense pas de souscrire une garantie d’assurance Responsabilité Civile pour vos aéronefs.

  • Responsabilité Civile terrestre d’exploitation : Couvre les réclamations et les frais de défense dont peut faire l’objet le club, ses dirigeants, ses préposés en cas de dommages pouvant survenir du fait des activités statutaires, connexes ou annexes de la Fédération RSA (organisation de rassemblements, d’ateliers construction, de journées portes ouvertes,…). Ce contrat est disponible sur demande auprès d’AIR COURTAGE ASSURANCES.
  • Responsabilité Civile Aéronautique : Couvre les conséquences pécuniaires de la RC pouvant incomber au club RSA du fait des dommages corporels/matériels causés à des tiers à la suite d’un sinistre survenant lors des activités aériennes coordonnées par le RSA.
    Ce contrat est disponible sur demande auprès d’AIR COURTAGE ASSURANCES.
  • Responsabilité Civile des Dirigeants : Couvre les réclamations introduites à l’encontre des dirigeants de droit (président élu, membre du bureau,…) et/ou des dirigeants de fait en raison des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants. Prise en charge des frais de défense (notamment au pénal), et des Dommages & Intérêts.
    Ce contrat est disponible sur demande auprès d’AIR COURTAGE ASSURANCES.
  • Protection juridique :
    Service téléphonique de renseignements juridiques pour la structure
    En présence d’un litige : Assistance juridique de la structure et recherche de solutions amiables + assistance judiciaire (prise en charge des frais de défense et/ou de recours dans la limite des barèmes applicables).
    Ce contrat est disponible sur demande auprès d’AIR COURTAGE ASSURANCES.

Vous pouvez vous rendre sur la page Dirigeant bénévole pour complément d'information.

Pour toute question assurance, n'hésitez pas à vous rendre sur l’espace licencié RSA sur le site internet d’AIR COURTAGE ASSURANCES en cliquant sur le lien suivant www.air-assurances.com/federation.asp?id=80 ou à contacter AIR COURTAGE ASSURANCES :
    - par téléphone au 04 74 46 34 83.
    - par mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En cas d’accident :
    - par téléphone au 04 27 46 54 00 (tapez 1) et vous serez mis en relation avec Maria / Francesco.
    - par mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

L’UFEGA, c’est quoi ?      

L’Union des Fédérations Gestionnaires d’Assurances (U.F.E.G.A.) est née de la volonté des Présidents de la FFPLUM, de la FFVV, de la FFG et du RSA, de proposer à leurs pilotes la meilleure protection possible en cas d’accident. La mutualisation des pilotes de l’ensemble des fédérations qui adhèrent au programme fédéral a pour incidence directe d’accroître la force de négociation vis-à-vis du marché de l’assurance. Réunis, notre poids est alors beaucoup plus important que si chacun d’entre nous se présentait auprès des compagnies d’assurances de manière isolée. 
Un appel d’offres à assureurs est réalisé tous les 4 ans et remet en concurrence tous les contrats du programme (RC AÉRIENNES, RC TERRESTRE, INDIVIDUELLE ACCIDENT, ASSISTANCE RAPATRIEMENT, PROTECTION JURIDIQUE).

Pourquoi AIR COURTAGE ASSURANCES

Depuis sa création en 1999, le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES est spécialisé sur le secteur de l’aéronautique. Son équipe, forte de son expérience sur ce secteur, connait donc parfaitement notre domaine, nos contraintes et nos besoins en tant que pilotes.
De par son statut de courtier en assurances, AIR COURTAGE ASSURANCES agit en totale indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurances, et son leitmotiv est de nous représenter et de négocier, pour notre compte, des conditions d’assurances optimales, représentant le meilleur rapport qualité/prix.
Enfin, que vous ayez un petit sinistre, ou un sinistre majeur, le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES répondra présent pour vous assister et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

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La Boutique est à votre disposition pour renouveler ou prendre une adhésion en ligne, adhérer au RSANAV, aussi acheter un article RSA (Textiles, Casquettes, Cahiers du RSA, goodies, ...)

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Depuis 1947, notre très belle revue fédérale est une publication technique. Documentée et reconnue dans le monde aéronautique, elle démontre notre savoir faire et donne de précieux conseils.

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Votre fédération représente de nombreux Aéroclubs, Associations de construction, de restauration, Musées et structures de sauvegarde du patrimoine, mais aussi, tous les passionnés que vous êtes.

RSANav

Le RSA-Nav est un service alternatif à celui de l’OSAC pour les renouvellement des certificats de navigabilité de nos aéronefs agréé par la DGAC. Nos 38 experts "PEN" bénévoles sont à votre disposition à proximité de votre terrain.